Mentions Légales - Anozys Reim

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1. Mentions Légales

Le site www.anozys.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Anozys Reim
SAS au capital de 650.000€
RCS Paris: 881 551 105
Siège Social 29-31 rue de Courcelles – 75008 Paris
Tél. : 01 80 82 50 00
E-mail : contact@anozys.com

Représentants légaux : Monsieur Ara Adjennian

Anozys Reim est :

Agréée par l’AMF (https://www.amf-france.org/fr) en qualité de société de gestion de portefeuille le 11 septembre 2020 sous le numéro GP-20000030.
Adhérent de l’ASPIM (Association Française des Sociétés de Placement Immobilier, www.aspim.fr)

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IONOS
7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
98108-1226 USA
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3. Responsabilité

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Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact Anozys Reim pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L’accès aux produits et/ou services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains certains pays.

Aucun des produits et/ou services ne seront fournis par Anozys Reim à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

ANOZYS REIM est attentive à la protection des données personnelles de ses clients et partenaires. Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires à la compréhension des traitements qui peuvent être effectués sur vos données personnelles conformément à la règlementation RGPD effective au 25/05/2018.

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Lorsque vous visitez simplement notre site Internet, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant. Nous n’utilisons pas de cookies collectant vos données personnelles. Aucune information personnelle n’est envoyée de votre navigateur ni traitée par Anozys Reim sans votre consentement.

(ii) DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

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– Utilisation du formulaire de contact de notre site Internet, prise de contact par email pour un motif professionnel :
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– Initiation d’une relation contractuelle entre ANOZYS REIM et votre société :
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(iii) DESTINATAIRES

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux employés de Anozys Reim concernés par votre relation avec nous. Elles sont transférées uniquement à nos sous-traitants informatiques pour leur hébergement. Elles peuvent être potentiellement transférées hors de l’Union européenne uniquement lorsqu’elles sont hébergées sur nos boites mails ou serveurs.

(iv) Exercice de vos droits

Sous réserve de la réglementa’on en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en envoyant un email à contact@anozys.com. En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

7. Traitement des réclamations

Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07, les clients/porteurs de parts de Anozys Reim sont informés ci-après des modalités de traitement des réclamations.

Seules les déclarations actant du mécontentement du client/porteur de parts envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.

Tout client ou prospect souhaitant adresser une réclamation à Anozys Reim est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :

ANOZYS REIM
29-31 rue de Courcelles
75008 Paris

Une réclamation peut également être adressée à Anozys Reim :

par téléphone : 01 80 82 50 00
par mail : contact@anozys.com

Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser en demandant un accusé de réception.

Délais de traitement des déclarations :
ANOZYS REIM s’engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l’hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.

Recours :
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel au médiateur indépendant de l’AMF pour les services de gestion pour le compte de tiers et d’investissements :

Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site hmps://www.amf france.org/fr/le-mediateur

Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.

Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de ANOZYS REIM.

8. Loi applicable

Le contenu du Site est soumis à la loi applicable en France.

Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l’utilisation du site en première instance comme en appel.

Date de dernière mise à jour des mentions légales : 29 août 2022