Optimisez la fiscalité de vos revenus fonciers
La SCPI Déficitimmo vous permet d’optimiser la fiscalité de vos revenus fonciers, qu’ils soient issus d’un bien immobilier mis en location nu ou de la détention de parts de SCPI.
La quote part cible des travaux est de l’ordre de 55% du montant du montant de votre souscription, et est éligible et déductible en totalité dans l’année de souscription.
En contrepartie de cette imputation, l’associé s’engage à conserver ses parts pendant 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers sur le revenu global, sauf à perdre son avantage fiscal.
Règles d’imputation
Ce régime fiscal n’est pas pris en compte dans le cadre du plafonnement des avantages fiscaux ( 10 000 euros actuellement)
Pour un investisseur soumis au régime réel d’imposition et ayant des revenus fonciers
Le déficit foncier s’impute sur les revenus fonciers existant sans limite de montant. En cas de revenus fonciers insuffisants, le déficit foncier (ne résultant pas d’intérêt d’emprunt) s’impute sur son revenu global dans la limite de 10 700 euros.
Pour un investisseur n’ayant pas de revenus fonciers à la date de souscription
Le déficit foncier généré par la SCPI (ne résultant pas d’intérêt d’emprunt) est déduit de son revenu global dans la limite de 10 700 euros. Dans les deux cas, le déficit foncier restant sera imputable pendant 10 ans sur les revenus fonciers à venir.
En l’absence de revalorisation des immeubles à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux, pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values fiscales. Même en cas de perte sur la revente de l’immeuble à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourra être prélevé sur le prix de cession des immeubles.
Dans l’hypothèse d’une souscription de 50 000 €, et d’une revente de l’immeuble au même prix que son prix de revient économique soit 44 000 €, la plus-value taxable en l’état actuel du droit applicable sera de 5 224 € soit 10,45% du montant de la souscription initiale.
La rentabilité d’une SCPI fiscale Déficit Foncier ne peut donc être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule économie d’impôt à la souscription.
Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.