Classification : SCPI à capital fixe
Dispositif fiscale de référence : Déficits fonciers (Droit commun)
Clientèle cible : Stratégie d'optimisation de la fiscalité des revenus fonciers
Ouverture des souscriptions : 1er mars 2023.
Clôture des souscriptions : 31 décembre 2025
Souscription : 1000 euros ( prime d'émission de 120 euros incluse).
Mécanisme : Quote part cible travaux 55% du montant de la souscription, déblocage intégral l'année de souscription.
Délai de jouissance: le dernier jour du mois de souscription
Revenus potentiels : Périodicité trimestrielle, sous réserve de l'existence de revenus à distribuer et selon l'approbation de l'assemblée générale.
Commission de souscription : 12% TTC du prix de souscription dont 10,5% TTI de frais de collecte des capitaux et 1,50% (soit 1,25% HT) de frais de recherche d’investissements, de préparations et de réalisations des augmentations de capital.
Commission de gestion annuelle : 12% TTC (soit 10% HT) basés sur les produits locatifs HT encaissés et les produits financiers nets.
Commission d'acquisition et de cession d'actifs immobiliers: - Cette commission, due en cas d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, est fixée à 0,5 % HT soit 0,6 % TTC (au taux de TVA en vigueur au jour de la signature des statuts) du prix d’acquisition ou de cession (hors taxes, droits et frais) des immeubles concernés.
Commission de suivi et de pilotage travaux : Une commission de 1,00 % HT (soit un 1,20 % TTC) du montant des travaux réalisés nécessaires à la première mise en location des actifs immobiliers prévus lors de leur acquisition - Cette commission sera facturée à la Société et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble.